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Le juge ou le conseil de famille fixe le montant de l’allocation. C’est la responsabilité de la personne protégée.
Quelle différence entre don Manuel et don familial ?
don smavie présent d’utilisation
Comment prouver un recel successoral Belgique ?
droit successoral est soumis au délai de prescription de la loi ordinaire, sous réserve de quelques délais de prescription spéciaux. La common law fixe un délai de prescription de cinq ans en matière civile Le (auparavant trente ans).
Est-ce que les années d’apprentissage compte pour la retraite ?
Une jeune utilisatrice, Manon, nous demande quels sont ses droits par rapport à la retraite en tant qu’étudiante travaillant en alternance. Ses stages passés lui apporteront-ils des termes et des points de retraite ? Que peut-elle faire pour maximiser ses droits ?